CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE PITCHLINERS SAS
Dernière mise à jour le 4 mars 2022
NOUS VOUS REMERCIONS DE BIEN VOULOIR PRENDRE CONNAISSANCE ATTENTIVEMENT DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT DE POURSUIVRE VOTRE NAVIGATION SUR CE SITE
Contenu de ces conditions ?
Ces conditions vous indiquent les règles d’utilisation du site PITCHLINERS (notre site).
Cliquez sur les liens ci-dessous afin d’accéder directement aux informations contenues dans les rubriques ci-dessous :
Qui nous sommes et comment nous contacter ? [INSERER LE LIEN].
L’utilisation de notre site internet suppose que vous ayez accepté nos conditions d’utilisation [INSERER LE LIEN].
Quelles sont les autres conditions qui peuvent s’appliquer à vous ? [INSERER LE LIEN].
Ces conditions peuvent être modifiées [INSERER LE LIEN].
Nous pouvons être amenés à modifier le site [INSERER LE LIEN].
Nous pouvons être amenés à suspendre notre site ou à y mettre fin [INSERER LE LIEN].
Nous pouvons être amenés à transférer le présent accord à un tiers [INSERER LE LIEN].
Notre site est réservé aux clients et utilisateurs situés en Union Europeénne [INSERER LE LIEN].
Tenez secrètes vos données bancaires [INSERER LE LIEN].
Comment utiliser des données ou du contenu sur notre site ? [INSERER LE LIEN].
L’exploration et la récupération de données ou de textes sont interdits [INSERER LE LIEN].
N’agissez pas ou ne prenez pas d’engagement ou de décision structurante sur la seule base des informations générales que vous trouverez sur le site [INSERER LE LIEN].
Nous ne sommes pas responsables des sites internet dont nous présentons les liens [INSERER LE LIEN].
Les données ou le contenu mis en ligne par les autres utilisateurs et clients du site ne fait pas l’objet de vérification ni d’approbation par nos soins. [INSERER LE LIEN].
Comment nous faire part d’une réclamation concernant le contenu téléchargé ou mis en ligne par d’autres clients ou utilisateurs [INSERER LE LIEN].
Portée de nos responsabilités à votre égard en cas de préjudice ou de dommage [INSERER LE LIEN].
Exclusion de responsabilité pour le contenu ou les données digitales [INSERER LE LIEN].
Comment et dans quelle mesure nous traitons vos données personnelles [INSERER LE LIEN].
Télécharger du contenu sur notre site [INSERER LE LIEN].
Quels sont les droits que vous nous accordez sur le contenu ou les données que vous téléchargez sur le site ? [INSERER LE LIEN].
Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas en introduire sur le site [INSERER LE LIEN].
Régles de partage du lien d’accès à notre site [INSERER LE LIEN].
Quel est le droit qui s’applique en cas de litige ? [INSERER LE LIEN]
Nos marques sont déposées [INSERER LE LIEN].
Qui nous sommes et comment nous contacter ?
PITCHLINERS est un site animé par PITCHLINERS SAS ("Nous"). Nous sommes une société à responsabilité limitée, enregistrée en France sous le numéro 909 996 282 et sommes situés à l’adresse de notre siège social 38, rue Génissieu, 38000 GRENOBLE. Notre numéro de TVA est le [___________].
Pour nous contacter, adressez vous à Julien DUSSAUGE : [email protected] ou contactez notre service client au [N°______].
L’utilisation de notre site internet suppose que vous ayez accepté nos conditions d’utilisation
Le fait d’utiliser notre site présume que vous avez accepté ces conditions et vous êtes tenu de vous y conformer. A ce titre nous vous engageons à en conserver une copie imprimée.
Quelles sont les autres conditions qui peuvent s’appliquer à vous
Ces conditions font référence à d’autres termes qui s’appliquent également à l’utilisation que vous faites du site :
Notre politique de confidentialité [INSERER LE LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE]. Voir ci-dessous également dans la rubrique : “comment nous utilisons vos données ».
Notre politique relative aux cookies [INSEREZ LE LIEN VERS LA POLITIQUE D’ACCEPTATION DES COOKIES], qui vous renseigne sur les cookies du site.
Ces conditions peuvent être modifiées
Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions. Chaque fois que vous utilisez le site, vérifiez-les conditions et assurez-vous bien des conditions applicables à ce moment-là.
Nous pouvons être amenés à modifier le site
Nous pouvons être amenés à actualiser ou à modifier notre site, par exemple en cas de modifications dans les services proposés, dans les besoins exprimés par nos clients et/ou utilisateurs, dans nos priorités commerciales ou pour toute autre raison.
Nous ferons le maximum pour vous laisser un préavis raisonnable en cas de changement majeur.
Nous pouvons être amenés à suspendre notre site ou à y mettre fin
Nous ne sommes pas en mesure de garantir que notre site, ou tout contenu ou information qui s’y trouve présenté, sera disponible de manière permanente et ininterrompue. Nous pouvons être amenés à suspendre, retirer ou limiter l’accès de tout ou partie du site pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Si cela devait se produire, nous ferions le maximum pour vous laisser un préavis raisonnable.
C’est à vous qu’il appartient de vous assurer que toutes les personnes qui accéderont à ce site par le biais de votre connexion internet sont avertis de l’existence des présentes conditions et qu’elles s’y conformeront.
Nous pouvons être amenés à transférer le présent accord à un tiers
Nous pouvons être amenés à transférer à un tiers les droits et obligations que nous avons souscrits à votre égard au titre de ces conditions. Si cela devait arriver nous vous en avertirions et nous nous assurerions que ce transfert n’aura pas d’incidence sur vos droits.
Notre site est réservé aux clients et utilisateurs situés en Union Européenne
Notre site est destiné principalement à des clients et utilisateurs situés en Union Européenne.
Nous ne sommes pas en mesure de garantir que les informations et le contenu accessible sur notre site soit utilisable ou approprié ailleurs qu’en France.
Tenez secrètes vos données de connexion
Si vous choisissez ou si l’on vous fournit un code d’identification, un mode de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter cette donnée de manière confidentielle et ne pas la divulguer à un tiers quelconque.
Vous avez le choix de désactiver un code d’identification, un mode de passe ou toute autre information, que vous l’ayez choisi ou que cela vous ait été attribué par le site, dès lors que vous pensez ne pas avoir parfaitement suivi ces consignes de sécurité.
Si vous suspectez que votre code, votre mode de passe ou toute autre information d’accès personnel est en possession ou connue d’un tiers, notifiez-le rapidement à : Julien DUSSAUGE : [email protected].
Comment utiliser des données et le contenu sur notre site
Nous sommes [propriétaire ou licencié] de tout droit de propriété intellectuelle intégré au site et de tout le contenu qui s’y trouve publié. Ces droits et informations sont protégés par le droit du copyright et les traités internationaux ; ces droits sont réservés.
Vous pouvez, bien sûr, imprimer des copies, télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre utilisation personnelle et vous pouvez faire connaître notre site et son contenu à d’autres personnes.
Vous n’êtes pas autorisé à modifier les copies « papier » ou électroniques des extraits que vous avez téléchargés ou imprimés et vous n’êtes pas autorisés à en utiliser les illustrations, photos, vidéos, séquences audios ou graphiques de manière isolée et séparée du texte dans lequel ils étaient initialement incorporés sur le site.
PITCHLINERS SAS (et tout autre contributeur identifié et connu) doit être mentionné clairement en tant qu’auteur de tout contenu issu ou extrait du site, sauf dans le cas où ces informations émanent d’un utilisateur ou d’un client du site.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un contenu ou un extrait de notre site à des fins commerciales sans avoir préalablement obtenu notre accord ou celui de la personne ou de l’organisation qui en a octroyé la licence à PITCHLINERS SAS.
A défaut de respecter ces dispositions vous perdrez immédiatement votre droit d’accès et d’utilisation du site et vous devrez soit nous retourner, soit détruire, à votre choix, les copies que vous auriez en votre possession.
- L’exploration et la récupération de données ou de textes sont interdits
- Vous n’êtes pas autorisés à réaliser vous-même, faciliter à un tiers, ni le laisser faire, ni l’autoriser à effectuer de l’exploration de données ou de textes ou de la récupération de données présentes sur notre site ou accessibles à l’occasion de l’utilisation de nos services. Ceci inclut l’utilisation de tout :
robot ou dispositif automatique, outil, programme, algorithme, code, processus ou méthode destinée à accéder, obtenir, copier, gérer ou dupliquer une partie quelconque du site ou encore toutes données, contenu, information ou services accessibles par ce biais ;
toute technique automatique destinée à analyser du texte et des données sous format digital afin de générer, notamment, des schémas, des tendances ou des corrélations. Cette clause constitue une réserve expresse de nos droits à cet égard, spécialement en ce qui concerne l’Article 4(3) de la Directive Européenne sur les droits d’auteurs en matière numérique ((EU) 2019/790).
Le seul cas où cette clause ne s’applique pas est celui dans lequel PITCHLINERS SAS n’est pas en mesure, contractuellement ou dans ses conditions d’utilisation, d’exclure ou de limiter l’exploration et la récupération de textes ou de données du fait des lois ou du droit applicable.
PITCHLINERS, son contenu et les services qui y sont fournis sont exclusivement destinés à des individus ou entités situés en Union Européenne (« Territoire Autorisé »).
En poursuivant l’accès, la vision ou l’utilisation de ce site (et du contenu ou des services correspondants), vous vous engagez et vous nous garantissez formellement que vous êtes situé dans le Territoire Autorisé. A défaut, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site internet, son contenu ainsi que les services qui y sont fournis.
N’agissez pas ou ne prenez pas d’engagement ou de décision structurante sur la seule base des informations générales que vous trouverez sur le site
Le contenu et les informations de notre site internet sont fournis à titre général et indicatif seulement. Vous ne pouvez pas les utiliser comme préconisation ou comme conseil sur lequel appuyer vos décisions. Il vous appartient d’obtenir tout avis de spécialiste et de professionnel avant d’agir dans un sens ou dans l’autre, sur la base des informations du site.
Bien que nous actualisions nos informations aussi fréquemment que possible, nous ne nous engageons absolument pas ni ne garantissons que les informations et le contenu que nous présentons soient complets, parfaitement actualisés et pertinents.
Nous ne sommes pas responsables des sites internet dont nous présentons les liens
Notre site contient des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources mis à disposition par des tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif et cela ne suppose en aucun cas que nous ayons, en amont, approuvé ces sites ni les informations que vous pouvez en obtenir, car nous n’avons aucun contrôle dessus.
Les données ou le contenu mis en ligne par les autres utilisateurs et clients du site ne fait pas l’objet de vérification ni d’approbation par nos soins.**
Ce site internet peut présenter des informations et du contenu téléchargé par d’autres utilisateurs et clients du site. Nous n’avons ni vérifié ni approuvé ces informations. Les opinions exprimées par les autres clients et utilisateurs n’engagent qu’eux-mêmes et ne sont pas nécessairement les nôtres.
Comment nous faire part d’une réclamation concernant le contenu téléchargé ou mis en ligne par d’autres clients ou utilisateurs**
Si vous souhaitez émettre une réclamation sur le contenu chargé par d’autres clients et utilisateurs, nous vous remercions de nous contacter : [email protected].
Portée de nos responsabilités à votre égard en cas de préjudice ou de dommage
Nous ne limitons ou n’excluons notre responsabilité à votre égard que dans la mesure où la loi nous y autorise.
Nous excluons toute garantie et tout engagement tacite ou implicite à ce titre.
Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage, que ce soit en responsabilité civile (y compris en cas de négligence), contractuelle, non-conformité à une disposition légale ou tout autre type de responsabilité en cas :
- d’utilisation, impossibilité ou incapacité d’utiliser notre site, ou ;
- d’utilisation, action ou décision fondée sur le contenu même de notre site.
- En particulier, nous n’engageons aucune responsabilité en cas de manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, de commandes ou de bénéfices, ni en cas d’interruption d’exploitation, de non-occurrence des économies anticipées, de perte de chance d’obtenir un contrat, de perte d’image, ni de toute perte ou dommage, indirect ou consécutif.
Comment et dans quelle mesure nous traitons vos données personnelles
Nous n’utilisons vos informations et vos données que dans le strict respect de notre [INSERER LE LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE].
Télécharger votre contenu vers- notre site
A chaque fois que vous utilisez une fonction qui vous permet de télécharger votre contenu vers notre site ou que vous dialoguez avec d’autres utilisateurs et clients via le site, vous devez vous conformer aux présentes conditions.
Vous vous engagez à ce que votre contribution soit conforme à ces règles et êtes responsables à notre égard si ce n’est pas le cas. Cela engage donc votre responsabilité en cas de dommage ou de perte que nous subirions de votre fait.
Tout contenu que vous téléchargez et mettez à disposition par l’intermédiaire de notre site est considéré comme public et disponible. Bien sûr vous conservez la propriété des droits correspondants mais vous accordez à Pitchliners SAS, ainsi qu’aux autres utilisateurs et clients du site, le droit d’utiliser, de stocker, de dupliquer, de partager ou de mettre à disposition ce contenu à des tiers.
Ces droits sont détaillés ci-dessous. [INSERER LE LIEN]
Nous sommes en droit de divulguer votre identité à tout tiers qui s’adresserait à nous en invoquant une violation de ses droits de propriété intellectuelle de votre fait ou une atteinte à sa vie privée.
Nous avons également la possibilité de supprimer toute publication que vous feriez sur notre site, si nous estimons qu’elle ne correspond pas aux présentes conditions.
Vous êtes exclusivement responsables de la préservation et de la sauvegarde du contenu que vous avez téléchargé vers notre site.
En aucun cas nous ne stockons de contenu terroriste ni illicite.
Quels sont les droits que vous nous accordez sur le contenu ou les données que vous téléchargez sur le site
En téléchargeant ou en postant du contenu sur notre site, vous accordez de plein droit à PITCHLINERS SAS ainsi qu’aux autres clients, utilisateurs, partenaires ou publicitaires du site le droit d’utiliser ce contenu –dans le cadre d’une licence mondiale, gratuite et sans redevance, comportant la possibilité de sous-licencier,d’utiliser, de copier, de distribuer, d’extraire, de présenter ou d’opérer le contenu correspondant à ce que vous avez initialement téléchargé, dans la mesure où cela est nécessaire pour réaliser les services fournis par notre site, et ce, au moyen de différents supports, et y compris pour promouvoir le site de PITCHLINERS SAS ainsi que nos services. Cette autorisation est à durée définitive.
Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas en introduire sur le site
Nous ne garantissons pas que notre site soit parfaitement sécuritaire ni que vous n’y subirez pas de bugs ni de virus.
Il vous appartient de configurer correctement votre accès internet, vos programmes et votre accès à notre site, spécialement en vous dotant de votre propre protection anti-virus.
Vous ne devez pas introduire de virus sciemment, ni troyens, ni vers, ni algorithme, ni aucun dispositif hostile ou destructeur.
Vous ne devez pas tenter d’accès non-autorisé à notre site, ni au serveur qui l’héberge, ni à aucun serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site. Vous ne devez en aucun cas effectuer d’attaque par saturation, directement ni par le biais d’un partage. Le non-respect de cette disposition pourrait constituer un délit pénal au sens de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du règlement général de protection des données » (« RGDP ») n°2016/679 et, si c’était le cas, nous en réfèrerions aux autorités coercitives compétentes, notamment en leur divulguant votre identité. Votre accès au site serait également supprimé immédiatement.
Régles de partage du lien d’accès à notre site
Vous pouvez parfaitement donner ou partager le lien d’accès à notre site, à condition de le faire de manière légale et juste, sans endommager notre réputation ni vous en prévaloir à votre seul profit.
Vous devez vous abstenir d’établir ce lien de manière qui suppose qu’un mandat, une autorisation ou une instruction vous ait été donnée de notre part si ce n’est pas le cas.
Vous n’avez pas à établir de lien de redirection vers notre site, depuis un autre site si vous n’en êtes pas propriétaire ni responsable.
Notre site ne doit pas figurer en bandeau ou en bannière sur un autre site et tout lien de redirection que vous y inscririez doit pointer exclusivement vers notre page d’accueil pour être valable.
Nous nous réservons le droit de supprimer toute autorisation de redirection sans préavis.
Le site internet dans ou vers lequel vous introduisez une redirection vers ou depuis notre site doit être absolument conforme aux dispositions des présentes conditions.
Si vous avez besoin d’utiliser le contenu de notre site pour d’autres cas que ceux évoqués ci-dessus, merci de contacter : Julien DUSSAUGE [email protected].
Quel est le droit qui s’applique en cas de litige ?
Le droit applicable aux présentes est le droit français et tout litige sera exclusivement soumis au tribunal de commerce de Grenoble.
Nos marques sont déposées
PITCHLINERS et [""] sont enregistrées en France en tant que marque(s) commerciale(s) de PITCHLINERS SAS. Vous n’êtes pas autorisés à les utiliser sans accord préalable de notre part, sauf si elles font parties d’un contenu autorisé suivant le paragraphe ci-dessus [INSERER LE LIEN VERS « Télécharger VOTRE contenu VERS notre site »]